Arrêté du 25 février 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 19

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Modification de la détermination du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence

Résumé. Le montant du forfait annuel pour la médecine d'urgence dépend désormais du nombre d'actes techniques urgents (ATU) facturés, selon des conditions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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