Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la détermination du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de conditions pour le calcul du forfait annuel
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :