En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.