Arrêté du 25 février 2016

Article 16

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Article 16

Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace certaines annexes d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance