Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de facturation des forfaits SE
Résumé. Les forfaits de sécurité et environnement hospitalier (SE) sont facturés selon des conditions précises liées aux actes médicaux réalisés.
A modifié les dispositions suivantes :