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Facturation des soins hospitaliers
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 4 bis, Art. 4 ter
Arrêté du 25 février 2016
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 4 bis, Art. 4 ter
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 4 bis, Art. 4 ter
crée
Source : Légifrance
Modification des règles de facturation du forfait journalier d'hospitalisation
Arrêté du 25 février 2016 · art. 3
Facturation des soins hospitaliers de courte durée
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 4 bis (M)
Facturation des soins lors d'un transfert hospitalier de courte durée
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 4 ter (M)
Conformité des conventions entre établissements de santé et caisses d'assurance
Code de la sécurité sociale · art. R162-29