Arrêté du 25 février 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du forfait d'administration de produits en milieu hospitalier

Résumé. Le forfait d'administration de produits en milieu hospitalier (APE) est facturé pour certains soins, sauf en cas d'hospitalisation complète.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance