Arrêté du 25 février 2016

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance