En vigueur depuis le 1 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.