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Création d'un article sur la facturation des prises en charge courtes
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 11 bis
Arrêté du 25 février 2016
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 11 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 11 bis
crée
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 19 février
Arrêté du 25 février 2016 · art. 5
Facturation des soins hospitaliers de courte durée
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 11 bis (M)
Exclusion des établissements privés du service public hospitalier
Code de la sécurité sociale · art. L162-26
Règles pour les alternatives à l'hospitalisation
Code de la santé publique · art. D6124-301
Art. L162-26-1
Code de la sécurité sociale