Arrêté du 25 février 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 11 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la facturation des prises en charge courtes

Résumé. Un nouvel article permet de facturer un GHS pour une prise en charge de moins d'une journée, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance