Arrêté du 25 février 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 15

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Modification de la facturation du forfait de petit matériel

Résumé. Le forfait de petit matériel (FFM) est facturé pour certains soins sans anesthésie dans des établissements non autorisés en médecine d'urgence, mais il ne peut pas être cumulé avec d'autres forfaits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance