Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la facturation du forfait de petit matériel
Résumé. Le forfait de petit matériel (FFM) est facturé pour certains soins sans anesthésie dans des établissements non autorisés en médecine d'urgence, mais il ne peut pas être cumulé avec d'autres forfaits.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 15 : Forfait pour petit matériel médical
→ Version 2 : Interdiction du cumul des forfaits
→ Version 2 : Interdiction du cumul des forfaits
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 15