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Arrêté du 24 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

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Modification des conseils scientifiques pour les études de santé

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des conseils scientifiques pour les épreuves d'accès aux cycles supérieurs en médecine, pharmacie et odontologie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-2-4 (Rôle du conseil scientifique dans les études de médecine), R. 634-2 (Préparation des sujets de concours pour les études en odontologie) et D. 633-2 (Préparation des sujets du concours d'internat en pharmacie) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2017 (Création de conseils scientifiques pour les examens en santé) relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

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Modification de la gestion des banques de sujets pour les épreuves d'accès au troisième cycle

Résumé. Les conseils scientifiques gèrent désormais les banques de sujets pour les épreuves d'accès au troisième cycle en médecine, pharmacie et odontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de nomination et de composition du conseil scientifique en médecine

Résumé. Le président du conseil scientifique en médecine doit désormais consulter le président de la conférence des doyens avant sa nomination et transmettre une liste de membres pour avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'experts désignés par les conseils scientifiques

Résumé. Les présidents des conseils scientifiques choisissent maintenant entre deux et huit experts par spécialité, avec un maximum de 13 pour les épreuves de médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'une charte de déontologie pour les membres des conseils scientifiques

Résumé. Les membres des conseils scientifiques et experts doivent signer une charte de déontologie avant de commencer leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions des conseils scientifiques

Résumé. Les conseils scientifiques vérifient et préparent les sujets des épreuves nationales d'accès aux cycles supérieurs en médecine, pharmacie et odontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure de tirage des sujets d'épreuves nationales

Résumé. Le président de chaque conseil scientifique tire les sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un bureau des conseils scientifiques

Résumé. Un bureau des conseils scientifiques est créé pour se réunir au moins une fois par an et rendre compte des travaux des conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de financement des conseils scientifiques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de financement des conseils scientifiques et des concours dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Arrêté du 24 octobre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9