Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2017 > > Art. 1 > >
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JORF n°0267 du 14 novembre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-2-4, R. 634-2 et D. 633-2 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2017 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2017 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2017 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2017 > > Art. 9 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2017 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2017 > > Art. 13 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2017 > > Art. 15 > >
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé