La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 24 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine)Organisation des études de médecineL'arrêté du 8 avril 2013 organise les études de médecine en deux cycles et précise les règles pour obtenir le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2017 (Création de conseils scientifiques pour les examens en santé)Création de conseils scientifiques pour les examens en santéUn arrêté du 3 avril 2017 crée des conseils scientifiques pour gérer les examens d'accès au troisième cycle en médecine, pharmacie et odontologie. relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2021,
Arrêtent :