Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 décembre 2021

relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine

Résumé. Cet arrêté explique comment se déroulent les examens en ligne et les évaluations pour les étudiants en médecine, ainsi que la manière d'obtenir des points bonus.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 24 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine) relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2017 (Création de conseils scientifiques pour les examens en santé) relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescriptions pour les épreuves dématérialisées et les examens cliniques objectifs structurés

Résumé. L'arrêté dit comment se passent les examens en ligne et les évaluations médicales, et comment obtenir des points bonus.

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives aux épreuves dématérialisées (ED) mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) et aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l'article R. 632-2-2 de ce même code (Conditions pour passer les examens cliniques en médecine). Il précise les modalités d'attribution des points de valorisation au parcours de formation.

Fait le 21 décembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Lannaud

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées

P. Rouanet

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021
Article 1
Chapitre 1er : Organisation des épreuves dématérialisées
Chapitre 2 : Organisation des ECOS
Chapitre 3 : Jury des épreuves
Chapitre 4 : Valorisation du parcours de formation
Annexe