Arrêté du 24 octobre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre d'experts désignés par les conseils scientifiques

Résumé. Les présidents des conseils scientifiques choisissent maintenant entre deux et huit experts par spécialité, avec un maximum de 13 pour les épreuves de médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance