Arrêté du 24 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017

Art. 4

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Modification des procédures de nomination et de composition du conseil scientifique en médecine

Résumé. Le président du conseil scientifique en médecine doit désormais consulter le président de la conférence des doyens avant sa nomination et transmettre une liste de membres pour avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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