Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bureau des conseils scientifiques
Résumé. Un bureau des conseils scientifiques est créé pour se réunir au moins une fois par an et rendre compte des travaux des conseils.
A modifié les dispositions suivantes :