Article 1
L'article 1 er de l'arrêté du 3 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « classantes » est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.
1 version
L'article 1 er de l'arrêté du 3 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « classantes » est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.
1 version
L'article 1
er
de l'arrêté du 3 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « classantes » est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.