Arrêté du 24 octobre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017

Art. 15

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Modification des conditions de financement des conseils scientifiques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de financement des conseils scientifiques et des concours dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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