Décret n°60-452 du 12 mai 1960

RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

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Vu la Constitution et notamment son article 37 ;
Vu le Code de la sécurité sociale et le code rural, ensemble les textes réglementaires pris pour leur application ;
Vu l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et notamment l'article 20 ;
Vu les décisions n° 49-045 de l'Assemblée algérienne rendue exécutoire par un arrêté gubernatorial du 10 juin 1949 relatif à l'organisation d'un système de sécurité sociale en Algérie et n° 49-064 de l'Assemblée algérienne rendue exécutoire par un arrêté gubernatorial du 10 septembre 1949 organisant un régime d'assurance sociale agricole en Algérie ; Le conseil d'Etat entendu,

Le Président de la République : C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, MICHEL DEBRE.

Le ministre du travail, PAUL BACON.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, EDMOND MICHELET.

Le ministre de l'agriculture, HENRI ROCHEREAU.

Le ministre d'Etat, ROBERT LECOURT.

Le ministre de l'intérieur, PIERRE CHATENET.

Le ministre des finances et des affaires économiques, WILFRID BAUMGARTNER.

Le ministre des travaux publics et des transports, ROBERT BURON.

Le ministre de l'industrie, JEAN-MARCEL JEANNENEY.

Le ministre de la santé publique et de la population, BERNARD CHENOT.

Le secrétaire d'Etat aux finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 1960

Décret n°60-452 du 12 mai 1960
TITRE I : DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
TITRE II : DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
TITRE III : DU CONTROLE ADMINISTRATIF
TITRE IV : DISPOSITIONS INTERESSANT LE REGIME GENERAL
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU REGIME AGRICOLE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES