Arrêté du 24 novembre 1967

Article 5-12

Créé le 23 décembre 2011 · En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière.

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser entre leurs véhicules sur autoroute et sur route à deux fois deux voies et carrefours dénivelés. Les panneaux SR2 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement.

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle.

Les panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3 et SR3e annoncent une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

Le panneau SR3d annonce une zone de contrôle.

Lorsqu'il n'est complété par aucun panonceau ou lorsqu'il est uniquement complété par un panonceau de type M2 ou M10c, le panneau SR3d annonce une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9k1 ou M9k2, le panneau SR3d annonce une zone de contrôle de l'usage d'une ou de plusieurs voies réservées à la circulation de certains véhicules, soit par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, soit par un ou plusieurs dispositifs permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord des véhicules.

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9l, le panneau SR3d annonce une zone où le niveau d'émissions sonores des véhicules est contrôlé par un dispositif de contrôle automatique fixe ou mobile.

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéoprotection par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée générale.

Panneau SR51. Information relative à l'interdiction de s'engager sur un passage à niveau s'il y a un risque de s'y retrouver immobilisé, en application de l'article R. 422-3 du code de la route.

Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels, imposées en application du IV de l'article R. 412-12 du code de la route.

Panneaux SR53a, SR53b, et SR53c. Information relative au respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis à vis d'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l'arrêt sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence d'une route à chaussées séparées, en application de l'article R. 412-11-1 du code de la route. Les panneaux SR53 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement.

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. A l'exception des panneaux SR3e, les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat. Les panneaux SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ". Les panneaux SR52 comportent deux parties (SR52a) ou trois parties (SR52b) rectangulaires à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire et des éléments de couleur bleue. Les panneaux SR53 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec des éléments de couleur verte, rouge et orange.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 1

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant

Les panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3 et SR3e annoncent

Le panneau SR3d annonce une zone de contrôle.

Lorsqu'il n'est complété par aucun panonceau ou lorsqu'il est uniquement

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9k1 ou M9k2, le

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9l, le panneau SR3d

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéoprotection par le

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Panneau SR51. Information relative à l'interdiction de s'engager sur un passage à niveau s'il y a un risque de s'y retrouver immobilisé, en application de l'article R. 422-3 du code de la route.

Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances

Panneaux SR53a, SR53b, et SR53c. Information relative au respect des

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à

En vigueur du jeudi 10 avril 2025 au dimanche 7 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 1

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant

Les panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3 et SR3e annoncent

Le panneau SR3d annonce une zone de contrôle.

Lorsqu'il n'est complété par aucun panonceau ou lorsqu'il est uniquement

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9k1 ou M9k2, le

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9l, le panneau SR3d

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéoprotection par le

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances

Panneaux SR53a, SR53b, et SR53c. Information relative au respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis à vis d'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l'arrêt sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence d'une route à chaussées séparées, en application de l'article R. 412-11-1 du code de la route. Les panneaux SR53 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement.

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. A l'exception des panneaux SR3e, les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat. Les panneaux SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ". Les panneaux SR52 comportent deux parties (SR52a) ou trois parties (SR52b) rectangulaires à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire et des éléments de couleur bleue. Les panneaux SR53 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec des éléments de couleur verte, rouge et orange.

En vigueur du dimanche 24 mars 2024 au mercredi 9 avril 2025

Modifié parArrêté du 15 mars 2024art. 7

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle.

Les panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3 et SR3e annoncent une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

Le panneau SR3d annonce une zone de contrôle.

Lorsqu'il n'est complété par aucun panonceau ou lorsqu'il est uniquement complété par un panonceau de type M2 ou M10c, le panneau SR3d annonce une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9k1 ou M9k2, le panneau SR3d annonce une zone de contrôle de l'usage d'une ou de plusieurs voies réservées à la circulation de certains véhicules, soit par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, soit par un ou plusieurs dispositifs permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord des véhicules.

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9l, le panneau SR3d annonce une zone où le niveau d'émissions sonores des véhicules est contrôlé par un dispositif de contrôle automatique fixe ou mobile.

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéoprotection par le

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à

En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au samedi 23 mars 2024

Modifié parArrêté du 13 juin 2022art. 4

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéoprotection par le

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels, imposées en application du IV de l'article R. 412-12 du code de la route.

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. A l'exception des panneaux SR3e, les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat. Les panneaux SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ". Les panneaux SR52 comportent deux parties (SR52a) ou trois parties (SR52b) rectangulaires à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire et des éléments de couleur bleue.

En vigueur du jeudi 10 janvier 2019 au mardi 5 juillet 2022

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 9

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéoprotection par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à

En vigueur du mercredi 18 janvier 2017 au mercredi 9 janvier 2019

Modifié parArrêté du 5 janvier 2017art. 1

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéosurveillance par le

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. A l'exception despanneaux SR3e, les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noireet une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat. Les panneaux SR3peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ".

En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au mardi 17 janvier 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2016art. 1

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3.-Signaux annonçant une zone

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéosurveillance par le

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. Les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ".

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mardi 3 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 1

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a,SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3.-Signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéosurveillance par le

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ".

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au vendredi 3 juillet 2015

Modifié parArrêté du 4 mars 2013art. 1

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser

Panneaux SR3a et SR3b. - Signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéosurveillance par le

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : "pour votre sécurité".

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au mercredi 13 mars 2013

Créé parArrêté du 6 décembre 2011art. 1

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière.

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser entre leurs véhicules sur autoroute et sur route à deux fois deux voies et carrefours dénivelés. Les panneaux SR2 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement.

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéosurveillance par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée générale.

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ”.