Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5-12 concernant les panneaux de signalisation SR52a et SR52b
Résumé Des panneaux indiquent maintenant les distances de sécurité dans les tunnels et comment ils sont faits.
L'article 5-12 est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels, imposées en application du IV de l'article R. 412-12 du code de la route. » ;
2° Le sixième alinéa, qui devient le septième, est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les panneaux SR52 comportent deux parties (SR52a) ou trois parties (SR52b) rectangulaires à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire et des éléments de couleur bleue. »
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