Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1967
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 1967.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5 → Version 29Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5-3 → Version 5Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5-12 → Version 10Arrêté du 24 novembre 1967Art. 9 → Version 9Arrêté du 24 novembre 1967Art. 10 → Version 7Arrêté du 24 novembre 1967Art. 10-1 → Version 2Arrêté du 24 novembre 1967Art. 10-2 → Version 4Arrêté du 24 novembre 1967Art. Annexe → Version 25
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5, Art. 5-3, Art. 5-12, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. Annexe