Arrêté du 24 novembre 1967

Article 6

Créé le 27 juillet 1979 · En vigueur depuis le 10 janvier 2019

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau.

Panneaux G1 et G1b. Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas, le panneau est complété par un dispositif lumineux d'interruption de la circulation de type R24 (deux feux rouges clignotants et placés à la même hauteur).

Panneaux G1a et G1c. Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Un panneau AB4 peut être placé en dessous des panneaux G1, G1a, G1b ou G1c pour indiquer à l'usager qu'il doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau.

Panneaux G1bis et G1bbis. Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les panneaux G1bis et G1bbis sont composés respectivement d'un panneau G1 ou G1b complété par un signal sonore et un feu clignotant d'arrêt de type R24.

Panneaux G1abis et G1cbis. Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munies d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les panneaux G1abis et G1cbis sont composés respectivement d'un panneau G1a ou G1c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant d'arrêt de type R24.

Signal G2. - Signalisation automatique, à un passage à niveau, constituée de deux feux rouges clignotants de type R24 implantés de part et d'autre de la chaussée, une sonnerie et deux demi-barrières interceptant la partie droite de la chaussée ou de quatre demi-barrières interceptant les deux parties de la chaussée. Le fonctionnement des feux rouges clignotants et de la sonnerie précède de peu la fermeture des demi-barrières.

Portique G3. Signalisation des passages à niveau avec voies électrifiées lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

Il peut être également employé pour les intersections avec une ligne de services réguliers de transport en commun électrifié et pour les voies lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1967-11-24 annexe G, annexe J

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2019

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 10

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour

Panneaux G1 et G1b. Signalisation de position, d'une part, des

Panneaux G1a et G1c. Signalisation de position des passages à

Un panneau AB4 peut être placé en dessous des panneaux

Panneaux G1bis et G1bbis. Signalisation de position des passages à

Panneaux G1abis et G1cbis. Signalisation de position des passages à

Signal G2. - Signalisation automatique, à un passage à niveau, constituée de deux feux rouges clignotants de type R24 implantés de partet d'autre de la chaussée, une sonnerie et deux demi-barrières interceptant la partie droite de la chaussée ou de quatre demi-barrières interceptant les deux parties de la chaussée. Le fonctionnement des feux rouges clignotants et de la sonnerie précède de peu la fermeture des demi-barrières.

Portique G3. Signalisation des passages à niveau avec voies électrifiées

Il peut être également employé pour les intersections avec une ligne de services réguliers de transport en commun électrifié et pour les voies lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au mercredi 9 janvier 2019

Modifié parArrêté du 6 décembre 2011art. 1

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau.

Panneaux G1et G1b.

Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas, le panneau est complété par un dispositif lumineux d'interruption de la circulation de type R24 (deux feux rouges clignotantset placés à la même hauteur).

Panneaux G1aet G1c.

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voiessans barrière ni demi-barrièreet non munis de signalisation automatique. Un panneau AB4 peut être placé en dessous des panneaux G1, G1a, G1bou G1c pour indiquer à l'usager qu'il doit marquerun temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau.

Panneaux G1biset G1bbis.

Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonoresans barrière ni demi-barrière. Les panneaux G1bis et G1bbis sont composés respectivement d'un panneau G1 ou G1b complété par un signal sonoreet un feu clignotant d'arrêt de type R24.

Panneaux G1abis et G1cbis. Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munies d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les panneaux G1abiset G1cbissont composés respectivement d'un panneau G1aou G1ccomplété par un signal sonore et un feu rouge clignotant

d'arrêt de type R24.

Signal G2.

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de demi-barrières à fonctionnement automatique interceptant la partie droite de la chaussée. Le fonctionnement du feu rouge clignotant d'arrêt de type R24 précède de peu la fermeture des demi-barrières.

Portique G3.

Signalisation des passages à niveau avec voies électrifiées lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2011

Modifié parArrêté du 10 avril 2009art. 1

Les signaux et dispositifs de typesG et J sont employés pour la signalisation de position des dangers suivants :

Panneaux G 1 et G 1 b :

Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à

Signaux G 1 bis et G 1 b bis :

Signalisation de position des passages à niveau à une voie

Panneaux G 1 a et G 1 c :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Signaux G 1 a bis et G 1 c bis

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt

Signal G 2 :

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de

Portique G 3 :

Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la

Balise J 1 : Balisage des virages.

Balisage J1 bis : Balisage des virages sur routes fréquemment

Balise J 3 : Signalisation de position des intersections de

Balise J 4 : Balisage des virages.

Balise J 5 : Signalisation des têtes d'îlots directionnels à

Balise J 6 : Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.

Balise J 7 : Manche à air. Balise indiquant l'endroit

Balise J 10 : Balise pour passage à niveau.

La balise J 10 est de couleur blanche et comporte

rouges obliques.

Balise J 11 : Dispositif de renforcement d'un marquage continu

La balise J 11 est de couleur blanche.

Balise J 12 : Dispositif de renforcement d'un marquage permanent

La balise J 12 est de couleur verte.

Balise J 13 : Balise de signalisation d'obstacle.

La balise J 13 comporte des bandes obliques alternativement bleues

Balises J14a et J14b : balises de musoir, signalant la

La balise J14a est constituée d'un élément unique en forme

La balise J14b est constituée d'une série d'éléments dont la

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au mardi 28 juillet 2009

Les signaux et dispositifs figurant aux annexes G et J

Panneaux G 1 et G 1 b :

Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à

Signaux G 1 bis et G 1 b bis :

Signalisation de position des passages à niveau à une voie

Panneaux G 1 a et G 1 c :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Signaux G 1 a bis et G 1 c bis

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt

Signal G 2 :

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de

Portique G 3 :

Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la

Balise J 1 : Balisage des virages.

Balisage J1 bis : Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées.

Balise J 3 : Signalisation de position des intersections de

Balise J 4 : Balisage des virages.

Balise J 5 : Signalisation des têtes d'îlots directionnels à

Balise J 6 : Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.

Balise J 7 : Manche à air. Balise indiquant l'endroit

Balise J 10 : Balise pour passage à niveau.

La balise J 10 est de couleur blanche et comporte

rouges obliques.

Balise J 11 : Dispositif de renforcement d'un marquage continu

La balise J 11 est de couleur blanche.

Balise J 12 : Dispositif de renforcement d'un marquage permanent

La balise J 12 est de couleur verte.

Balise J 13 : Balise de signalisation d'obstacle.

La balise J 13 comporte des bandes obliques alternativement bleues

Balises J14a et J14b : balises de musoir, signalant la

La balise J14a est constituée d'un élément unique en forme

La balise J14b est constituée d'une série d'éléments dont la

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au vendredi 20 septembre 2002

Les signaux et dispositifs figurant aux annexes G et J

Panneaux G 1 et G 1 b :

Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à

Signaux G 1 bis et G 1 b bis :

Signalisation de position des passages à niveau à une voie

Panneaux G 1 a et G 1 c :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Signaux G 1 a bis et G 1 c bis

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt

Signal G 2 :

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de

Portique G 3 :

Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la

Balise J 1 : Balisage des virages.

Balise J 3 : Signalisation de position des intersections de routes.

Balise J 4 : Balisage des virages.

Balise J 5 : Signalisation des têtes d'îlots directionnels à contourner par la droite.

Balise J 6 : Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.

Balise J 7 : Manche à air. Balise indiquant l'endroit où souffle fréquemment un vent latéral violent ainsi que l'intensité et la direction de celui-ci.

Balise J 10 : Balise pour passage à niveau.

La balise J 10 est de couleur blanche et comporte

rouges obliques.

Balise J 11 : Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent.

La balise J 11 est de couleur blanche.

Balise J 12 : Dispositif de renforcement d'un marquage permanent en divergent.

La balise J 12 est de couleur verte.

Balise J 13:Balise de signalisation d'obstacle.

La balise J 13 comporte des bandes obliques alternativement bleues

Balises J14a et J14b : balises de musoir, signalant la divergence des voies :

La balise J14a est constituée d'un élément unique en forme de demi-cercle portant sur sa face avant deux flèches de couleur blanche sur fond vert ;

La balise J14b est constituée d'une série d'éléments dont la face avant porte un graphisme en forme de chevron de couleur blanche sur fond vert.

En vigueur du mercredi 17 mars 1999 au mercredi 30 mai 2001

Les signaux et dispositifs figurant aux annexes G et J

Panneaux G 1 et G 1 b :

Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à

Signaux G 1 bis et G 1 b bis :

Signalisation de position des passages à niveau à une voie

Panneaux G 1 a et G 1 c :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Signaux G 1 a bis et G 1 c bis

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt

Signal G 2 :

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de

Portique G 3 :

Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la

Balise J 1 Balisage des virages.

Balise J 3 Signalisation de position des intersections de routes.

Balise J 4 Balisage des virages.

Balise J 5 Signalisation des têtes d'îlots directionnels à contourner

Balise J 6 Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.

Balise J 7 Manche à air. Balise indiquant l'endroit où

Balise J 10

Balise pour passage à niveau.

La balise J 10 est de couleur blanche et comporte

rouges obliques.

Balise J 11

Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent.

La balise J 11 est de couleur blanche.

Balise J 12

Dispositif de renforcement d'un marquage permanent en divergent.

La balise J 12 est de couleur verte.

Balise J 13. Balise de signalisation d'obstacle.

La balise J 13 comporte des bandes obliques alternativement bleues et blanches.

En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au mardi 16 mars 1999

Les signaux et dispositifs figurant aux annexes G et J

Panneaux G 1 et G 1 b :

Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à

Signaux G 1 bis et G 1 b bis :

Signalisation de position des passages à niveau à une voie

Panneaux G 1 a et G 1 c :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Signaux G 1 a bis et G 1 c bis

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies

Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt

Signal G 2 :

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de

Portique G 3 :

Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la

Balise J 1 Balisage des virages.

Balise J 3 Signalisation de position des intersections de routes.

Balise J 4 Balisage des virages.

Balise J 5 Signalisation des têtes d'îlots directionnels à contourner

Balise J 6 Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.

Balise J 7 Manche à air. Balise indiquant l'endroit où

Balise J 10

Balise pour passage à niveau.

La balise J 10 est de couleur blanche et comporte une à trois bandes

rouges obliques.

Balise J 11

Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent.

La balise J 11 est de couleur blanche.

Balise J 12

Dispositif de renforcement d'un marquage permanent en divergent.

La balise J 12 est de couleur verte.

En vigueur du vendredi 27 juillet 1979 au mardi 28 février 1995

Les signaux et dispositifs figurant aux annexes G et J du présent arrêté sont employés pour la signalisation de position des dangers suivants :

Panneaux G 1 et G 1 b :

Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas le panneau est complété par un dispositif lumineux d'interruption de la circulation (deux feux rouges clignotant alternativement et placés à la même hauteur).

Signaux G 1 bis et G 1 b bis :

Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les signaux G 1 bis et G 1 b bis sont composés respectivement d'un panneau G 1 ou G 1 b complété par un signal sonore et un feu clignotant dont le fonctionnement annonce l'arrivée des trains.

Panneaux G 1 a et G 1 c :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Signaux G 1 a bis et G 1 c bis :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière et demi-barrière. Les signaux G 1 a bis et G 1 c bis sont composés respectivement d'un panneau G 1 a ou G 1 c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant dont le fonctionnement annonce l'arrivée des trains.

Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau, un panneau AB 4 est placé en dessous des panneaux G 1, G 1 a, G 1 b ou G 1 c.

Signal G 2 :

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de demi-barrières à fonctionnement automatique interceptant la partie droite de la chaussée. Le fonctionnement du feu rouge clignotant annonce l'arrière des trains et précède de peu la fermeture des demi-barrières.

Portique G 3 :

Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

Balise J 1 Balisage des virages.

Balise J 3 Signalisation de position des intersections de routes.

Balise J 4 Balisage des virages.

Balise J 5 Signalisation des têtes d'îlots directionnels à contourner par la droite.

Balise J 6 Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.

Balise J 7 Manche à air. Balise indiquant l'endroit où souffle fréquemment un vent latéral violent ainsi que l'intensité et la direction de celui-ci.