Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 3642-2 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 411-8, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-17, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 et L. 3132-1 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5, 5-12 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2020 > > Art. 1 > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2020 > > Art. null > >
1 version
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur, sous-directrice par interim de la protection des usagers de la route,
M. Molina
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,
E. Ollinger