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Arrêté du 29 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation pour les voies réservées

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour les voies réservées aux transports en commun, taxis, covoiturage et véhicules à faibles émissions.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 (Définition des véhicules à très faibles émissions) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 (Rôle du maire dans la police de la circulation), L. 2213-2 (Pouvoirs du maire sur la circulation et le stationnement), L. 2213-3 (Stationnement réservé par le maire) et L. 3642-2 (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants), L. 411-8 (Régulation de la circulation par les autorités), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière), R. 411-17 (Sanctions pour non-respect des interdictions de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) et L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5, 5-12 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 (Test de voies réservées pour les transports propres) modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes,

Arrêtent :

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Modification des règles de signalisation pour les voies réservées

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour les voies réservées aux transports en commun, taxis, covoiturage et véhicules à faibles émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 24 août 2020

Résumé. Cet article change les règles de l'arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2020Art.
- Arrêté du 24 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 3 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur, sous-directrice par interim de la protection des usagers de la route,

M. Molina

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 4