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Créé le 10 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de panneaux SR53 rappelant les règles pour véhicules à feux spéciaux

Résumé. Le texte introduit trois panneaux qui indiquent aux conducteurs comment réagir lorsqu’un véhicule avec des feux spéciaux ou d’urgence circule lentement ou s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence ou l’accotement.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Dans l'annexe, après le panneau SR52b, sont ajoutés trois panneaux SR53a, SR53b et SR53c ainsi définis :

« SR53a, SR53b, SR53c : triptyque de panneaux d'information rappelant les règles à respecter par les usagers circulant sur autoroute et sur route à chaussées séparées lorsqu'un véhicule faisant usage de ses feux spéciaux ou de ses feux de détresse circule à faible allure ou est arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur l'accotement. »

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 85 du 9 avril 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6Y2osWlsboiNpgubsvGQvkmtqoLOiPab_gT-xvWbPuE=.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 5-3, Art. 5-12

III. - Dans l'annexe, après le panneau SR52b, sont ajoutés trois panneaux SR53a, SR53b et SR53c ainsi définis :

« SR53a, SR53b, SR53c : triptyque de panneaux d'information rappelant les règles à respecter par les usagers circulant sur autoroute et sur route à chaussées séparées lorsqu'un véhicule faisant usage de ses feux spéciaux ou de ses feux de détresse circule à faible allure ou est arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur l'accotement. »

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 85 du 9 avril 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6Y2osWlsboiNpgubsvGQvkmtqoLOiPab_gT-xvWbPuE=.