En vigueur depuis le 6 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation à la signalisation routière pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
Il est dérogé aux dispositions des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Les panneaux d'indication sur la route) et des articles 14-1, 113, 114-3, 118-7, 141 et 142 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une signalisation routière pour les voies et portions de voies réservées à certains véhicules dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2024 conformément aux articles 2 (Dispositif de signalisation pour voies réservées) à 5 (Obligation d'information en cas d'incident et pouvoir de suspension de l'expérimentation) et à l'annexe au présent arrêté.