Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 (Définition des véhicules à très faibles émissions)Art. D.224-15-12Définition des véhicules à très faibles émissionsUn véhicule est considéré comme à très faibles émissions s'il fonctionne à l'électricité, à l'hydrogène ou avec une motorisation transformée en électrique. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 (Rôle du maire dans la police de la circulation)Art. L.2213-1Rôle du maire dans la police de la circulationLe maire est responsable de la circulation dans les villes et sur certaines routes, sauf pour les grandes routes où c'est l'État qui décide., L. 2213-2 (Pouvoirs du maire sur la circulation et le stationnement)Art. L.2213-2Pouvoirs du maire sur la circulation et le stationnementLe maire peut réguler la circulation et le stationnement dans sa commune pour des raisons de sécurité et d'environnement, notamment en réservant des places de parking aux personnes handicapées., L. 2213-3 (Stationnement réservé par le maire)Art. L.2213-3Stationnement réservé par le maireLe maire peut créer des zones de stationnement réservées pour certains véhicules comme les services publics, les taxis, ou les véhicules écologiques. et L. 3642-2 (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon)Art. L.3642-2Pouvoirs du président de la métropole de LyonLe président de la métropole de Lyon a des pouvoirs spéciaux pour réguler l'assainissement, les déchets, le stationnement et la sécurité. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants)Art. L.318-1Règles pour des véhicules moins polluantsLes véhicules doivent être conçus et utilisés pour réduire la pollution et la consommation d'énergie, avec des avantages pour ceux qui polluent moins., L. 411-8 (Régulation de la circulation par les autorités)Art. L.411-8Régulation de la circulation par les autoritésLes autorités peuvent réguler la circulation pour des raisons de sécurité ou d'environnement, en réservant des voies aux transports en commun, taxis, covoiturage ou véhicules peu polluants., R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière)Art. R.411-8Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routièreLes préfets, présidents de conseil départemental et maires peuvent prendre des mesures plus strictes pour la sécurité routière si nécessaire., R. 411-17 (Sanctions pour non-respect des interdictions de circulation)Art. R.411-17Sanctions pour non-respect des interdictions de circulationConduire sur une route interdite à certains véhicules peut entraîner une amende et la perte de points sur le permis., R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux. et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules)Art. R.412-7Règles de circulation des véhiculesLes véhicules doivent circuler sur la chaussée, sauf exceptions comme pour accéder à des immeubles ou rejoindre une autre voie. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi)Art. L.3121-1Définition légale d'un taxiUn taxi est une voiture avec jusqu'à huit places, équipée spécialement et autorisée à stationner pour transporter des personnes moyennant paiement. et L. 3132-1 (Définition du covoiturage)Art. L.3132-1Définition du covoiturageLe covoiturage, c'est partager sa voiture avec d'autres personnes pour un trajet personnel, en ne payant que les frais partagés. ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants)Art. R.119-10Expérimentation d'équipements routiers innovantsDes équipements routiers innovants ou expérimentaux peuvent être testés sur certaines routes publiques, avec l'autorisation du ministre de l'équipement. ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5, 5-12 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 (Test de voies réservées pour les transports propres)Test de voies réservées pour les transports propresUn nouvel arrêté permet de tester des voies réservées aux transports en commun, taxis, covoiturage et véhicules écologiques pendant six ans. relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes,
Arrêtent :