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Arrêté du 5 avril 2024

modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de signalisation pour les voies réservées

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation pour les voies réservées aux transports en commun, taxis et véhicules écologiques, en introduisant des expérimentations avec des voies à deux voies de circulation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 (Définition des véhicules à très faibles émissions) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 (Rôle du maire dans la police de la circulation), L. 2213-2 (Pouvoirs du maire sur la circulation et le stationnement), L. 2213-3 (Stationnement réservé par le maire) et L. 3642-2 (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants), L. 411-8 (Régulation de la circulation par les autorités), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-8 (Pouvoirs des autorités locales pour la sécurité routière), R. 411-17 (Sanctions pour non-respect des interdictions de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) et L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5, 5-12 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 (Test de voies réservées pour les transports propres) relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Modification de l'arrêté du 24 août 2020

Résumé. On change l'arrêté du 24 août 2020 selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 24 août 2020 susvisé (Test de voies réservées pour les transports propres) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de signalisation pour les voies réservées) et 3 (Modification des annexes) du présent arrêté.

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Modification des règles de signalisation pour les voies réservées

Résumé. Les règles de signalisation pour les voies réservées aux transports en commun, taxis et véhicules écologiques sont modifiées pour inclure des expérimentations avec des voies à deux voies de circulation et des spécificités selon le positionnement et la durée de la voie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes sont mises à jour avec les nouvelles.

Les annexes sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de sécurité routière

Résumé. Un arrêté change les règles de circulation pour rendre la route plus sûre.
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Création d'un formulaire pour une signalisation expérimentale

Résumé. Un formulaire est créé pour tester une nouvelle signalisation de voie réservée.

Fait le 5 avril 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe