JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations obligatoires en sécurité civile pour les agents du ministère des armées.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour différents publics, notamment les agents du ministère des armées.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs aux premiers secours.
Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations en premiers secours et pédagogie sont listées dans une annexe.
Les formations de premiers secours et de pédagogie peuvent être données partout en France et même à l'étranger.
Les formations spécifiques en santé et pédagogie doivent être données directement par l'organisme principal, sans délégation.
Les formations en premiers secours et pédagogie suivront des règles spécifiques enregistrées par les autorités.
Un centre de formation est autorisé à dispenser des cours pour former des formateurs et concevoir des formations.
Un centre de formation est autorisé à enseigner des cours sur les premiers secours et la formation des formateurs.
Un centre de formation est autorisé à enseigner les premiers secours et former des formateurs, avec des règles spécifiques et une validité de trois ans.