ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2010

Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DU VOTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS, Art. 12, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait les élections des représentants du personnel dans les établissements publics scientifiques et culturels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2010Art. 1 : Dates des élections pour les représentants des personnelsArrêté du 24 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATSArrêté du 24 décembre 2010Art. 2 : Préparation des listes électorales dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 décembre 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DU VOTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS, Art. 12, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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