A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATSArrêté du 24 décembre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Sct. CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTEArrêté du 24 décembre 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Sct. CHAPITRE III : DU VOTEArrêté du 24 décembre 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Sct. CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENTArrêté du 24 décembre 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Sct. CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATSArrêté du 24 décembre 2010Art. 12 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 24 décembre 2010Art. 13 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 14 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 24 décembre 2010Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DU VOTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS, Art. 12, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15
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