A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2010 > > Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DU VOTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS, Art. 12, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >