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ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Chapitre VI : Dispositions diverses

Abrogé2 mars 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait les élections des représentants du personnel dans les établissements publics scientifiques et culturels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2010Art. 1 : Dates des élections pour les représentants des personnelsArrêté du 24 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATSArrêté du 24 décembre 2010Art. 2 : Préparation des listes électorales dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 décembre 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DU VOTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS, Art. 12, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019

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Extension d'un arrêté électoral aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles électorales s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 2 mars 2019

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Exécution d'un arrêté dans les outre-mer

Résumé. Deux ministres sont responsables de faire appliquer un nouvel arrêté dans les territoires d'outre-mer.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2019

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 1 mars 2019

Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 14
Article 15
Article 16