Arrêté du 24 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque catégorie d'électeurs définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 11 janvier 2011. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 18 janvier 2011 au président ou au directeur de l'établissement. Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 21 janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015

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Préparation des listes électorales dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur préparent et affichent les listes des électeurs pour leurs conseils, avec des délais précis pour les rectifications.

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque catégorie d'électeurs définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 11 janvier 2011. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 18 janvier 2011 au président ou au directeur de l'établissement. Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 21 janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015

Source : Légifrance