Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 14
Créé le 30 décembre 2010
L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 14
Créé le 30 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 14
Créé le 30 décembre 2010
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2015
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015