Arrêté du 24 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des listes de candidats par catégorie

Résumé. Les listes de candidats pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur sont séparées par catégories de personnel.

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015

Source : Légifrance