Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 14
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015
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Séparation des listes de candidats par catégorie
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé.