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Arrêté du 24 décembre 2010

Article 15

Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015