Créé le 30 décembre 2010
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque catégorie d'électeurs définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 11 janvier 2011. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 18 janvier 2011 au président ou au directeur de l'établissement. Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 21 janvier 2011.
Créé le 30 décembre 2010
Les listes de candidats sont soit déposées directement, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche),1, rue Descartes,75231 Paris Cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le mercredi 26 janvier 2011, à 17 heures.
Chaque liste comporte autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir, sauf en ce qui concerne la catégorie des personnels scientifiques des bibliothèques : les candidats au titre de cette catégorie peuvent se présenter avec deux suppléants.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire et en numéro ter lorsqu'un deuxième suppléant est présenté au titre de la catégorie des personnels scientifiques des bibliothèques.
Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :
― l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
― le nom et le prénom de chaque candidat ;
― l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel où il exerce ses fonctions, dans les conditions prévues à l'article D. 232-4 du code de l'éducation susvisé.
Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, les coordonnées postales et téléphoniques des intéressés.
Créé le 30 décembre 2010
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article D. 232-7 du code de l'éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification. Elles sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le délai prévu à ce même article.
Les listes de candidats sont envoyées aux présidents ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sous couvert du recteur d'académie pour les établissements placés sous sa tutelle. La reproduction des listes est assurée dans les établissements en un nombre d'exemplaires suffisant pour qu'elles puissent servir de bulletins de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes par voie d'affichage ainsi que sur son site internet.