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Arrêté du 24 décembre 2010

Article 7

Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010

Le vote a lieu dans les locaux de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les nom et prénom des électeurs de chaque catégorie. Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015