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Arrêté du 24 décembre 2010

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Article 7

Le vote a lieu dans les locaux de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les nom et prénom des électeurs de chaque catégorie. Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote dans les établissements publics

Résumé. Les règles pour voter dans les établissements publics scientifiques et culturels.

Le vote a lieu dans les locaux de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les nom et prénom des électeurs de chaque catégorie. Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015

Source : Légifrance