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Arrêté du 24 décembre 2010

CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS

Abrogé27 mars 2015
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Abrogé27 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 27 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de regroupement et proclamation des résultats électoraux

Résumé. La commission nationale regroupe les résultats des votes, établit un bilan national et proclame les résultats finaux.

La commission nationale procède au regroupement des résultats à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote cités à l'article 11 (Procédure après un vote dans un établissement d'enseignement) du présent arrêté.
Elle établit un procès-verbal national de regroupement des résultats qui fait apparaître le bilan de l'ensemble des opérations électorales.
Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2015

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 26 mars 2015

CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS
Article 12