Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote dans les établissements publics
Résumé. Les votes dans les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels peuvent se faire à l'urne, par correspondance ou électroniquement, avec des règles spécifiques pour chaque méthode.
Le vote peut être organisé selon trois modalités : vote à l'urne, vote par correspondance, vote par voie électronique. Dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le vote a lieu à l'urne dans les locaux de chaque établissement organisateur ou par correspondance. Il est établi une liste d'émargement comportant les nom et prénom des électeurs de chaque collège. Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement. Sans préjudice des dispositions des chapitres III et IV du présent arrêté, la procédure de vote, le matériel de vote et les modalités de dépouillement sont fixés par décision du président ou directeur dans les établissements publics de recherche. Concernant le vote par voie électronique, ces décisions sont prises dans le respect des articles 2 (Conditions du vote électronique)Art. 2Conditions du vote électroniqueLe vote par internet peut être la seule option ou une parmi d'autres, mais il doit respecter les règles de transparence et d'égalité pour tous. à 17 (Compétences d'un bureau de vote électronique centralisateur)Art. 17Compétences d'un bureau de vote électronique centralisateurUn bureau de vote électronique centralisateur peut gérer seul certaines tâches techniques liées au vote. du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique et dans le respect des dispositions des articles R. 2314-8 (Vote électronique pour les élections des délégués du personnel)Art. R.2314-8Vote électronique pour les élections des délégués du personnelLes élections des délégués du personnel peuvent se faire par vote électronique, soit sur place soit à distance, selon un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur. à R. 2314-21 (Vote électronique pour les élections professionnelles)Art. R.2314-21Vote électronique pour les élections professionnellesUn arrêté du ministre du travail, après avis de la CNIL, précise comment organiser le vote électronique pour les élections professionnelles. du code du travail pour les établissements publics à caractère industriel et commercial.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de vote par correspondance
Résumé. Pour voter par correspondance, il faut utiliser le matériel fourni et suivre des étapes précises pour envoyer son bulletin.
Seul le matériel de vote fourni par l'administration doit être utilisé. L'électeur qui vote par correspondance doit transmettre son suffrage par la voie postale, le cachet de la poste faisant foi : il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucun signe distinctif ; il introduit cette enveloppe n° 1 de couleur blanche, format 90 × 140 mm, dans l'enveloppe n° 2. Outre l'impression de la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » et du nom, en toutes lettres, de l'établissement, doit figurer l'impression des mots : « nom », « prénom », « collège » et « signature » ; il appose sur cette enveloppe n° 2 ses nom, prénom, collège et signature ; il met l'enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l'enveloppe n° 3, qu'il adresse au président du bureau de vote. L'envoi postal doit parvenir au président du bureau de vote, au plus tard le jeudi 28 mai 2015, à l'heure de clôture du scrutin, l'apposition de la mention : « vote par correspondance » sur la liste d'émargement faisant foi. Les enveloppes n° 1 contenant les bulletins de vote par correspondance sont introduites dans l'urne correspondant au collège de l'électeur à la clôture du scrutin.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du vote secret
Résumé. Le vote doit être secret, avec une seule voix par personne, et passer par un isoloir si organisé dans les locaux de l'établissement.
Le vote est secret. Nul ne dispose de plus d'une voix. Lorsqu'il est organisé dans les locaux de l'établissement, le passage par un isoloir est obligatoire. Chaque électeur met dans l'urne correspondant à son collège son bulletin de vote, préalablement introduit dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, format 90 × 140 mm. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste d'émargement, en face de son nom, par sa signature, apposée à l'encre, ou, en cas de vote par correspondance, par la mention : « vote par correspondance » écrite à l'encre par un membre du bureau ou de la section.