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Arrêté du 24 juin 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les parcs nationaux est abrogé.

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Abrogé15 octobre 2015

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015

L'arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les parcs nationaux est abrogé.

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En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mercredi 14 octobre 2015

Source : Légifrance