Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 11
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015
L'arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les parcs nationaux est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2008
L'arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les parcs nationaux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 11
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 15 octobre 2015
L'arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les parcs nationaux est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 11
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mercredi 14 octobre 2015
Source : Légifrance
Art. 11
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Arrêté du 5 octobre 1973 (Ab)
Contrôle financier des parcs nationaux
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 1 (Ab)
Le contrôle financier et ses opérations
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans les parcs nationaux
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 3 (Ab)
Consultation obligatoire d'un expert financier
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 4 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la vérification des documents
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 5 (Ab)
Contrôle préalable des actes financiers dans les parcs nationaux
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 6 (Ab)
Délai et conditions du visa financier
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 7 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la vérification des engagements
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 8 (Ab)
Comptabilité et contrôle des dépenses publiques
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 9 (Ab)
Vérification des engagements avant paiement
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 10 (Ab)
Rôle du contrôleur général économique et financier dans le recouvrement des recettes
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 11 (Ab)
Abrogation d'un arrêté financier de 1963
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 12 (Ab)
Publication d'un arrêté dans le Journal Officiel
Arrêté du 5 octobre 1973 · art. 13 (Ab)