JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les parcs nationaux est abrogé.


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L'arrêté du 5 octobre 1973 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les parcs nationaux est abrogé.