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Arrêté du 5 octobre 1973

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2008

Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal Officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance