Abrogé6 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté dans le Journal Officiel
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.