Abrogé par Arrêté du 24 juin 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008
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Rôle du contrôleur général économique et financier dans le recouvrement des recettes
Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement ; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recettes. Il vise :
Les propositions d'admission en non-valeur des créances ;
Les décisions portant remises gracieuses ;
Les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.