Abrogé6 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté financier de 1963
Résumé. Un ancien arrêté de 1963 sur les finances publiques est annulé.
L'arrêté du 22 août 1963 est abrogé.