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Arrêté du 5 octobre 1973

Article 3

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Article 3

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions et des groupes de travail créés au sein du conseil. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2008

Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur financier dans les parcs nationaux

Résumé. Un contrôleur financier assiste aux réunions du conseil d'administration et reçoit les documents comme les autres membres.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions et des groupes de travail créés au sein du conseil. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 5 juillet 2008

En résumé. Le rôle du contrôleur financier est élargi et précisé, en le renommant membre du corps du contrôle général économique et financier, tout en conservant son statut de voix consultative.

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance