Abrogé par Arrêté du 24 juin 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008
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Rôle du contrôleur financier dans la vérification des documents
Pour l'exécution de sa mission, le membre du corps du contrôle général économique et financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable.
L'agent comptable lui adresse, chaque trimestre, dès leur arrêté, copie des balances.