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Arrêté du 5 octobre 1973

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel sont soumis les parcs nationaux est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre de l'économie et des finances et placé sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2008

Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des parcs nationaux

Résumé. Un contrôleur financier spécial vérifie les comptes des parcs nationaux pour s'assurer que tout est en ordre.

Le contrôle financier auquel sont soumis les parcs nationaux est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre de l'économie et des finances et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 5 juillet 2008

En résumé. Le contrôle financier des parcs nationaux passe d'un contrôleur générique à un membre spécifique du corps du contrôle général économique et financier.

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance