Abrogé par Arrêté du 24 juin 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008
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Contrôle financier des parcs nationaux
Le contrôle financier auquel sont soumis les parcs nationaux est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre de l'économie et des finances et placé sous son autorité.