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Arrêté du 5 octobre 1973

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Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

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Abrogé6 juillet 2008

Créé le 13 novembre 1973 · Abrogé le 6 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le contrôle financier et ses opérations

Résumé. Le contrôle financier vérifie toutes les opérations qui peuvent affecter les finances.

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance