Arrêté du 2 octobre 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté du 26 mars 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur l'établissement public Chambre nationale de la batellerie artisanale est abrogé.

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Suppression des règles de contrôle financier sur les parcs nationaux et l'Office national de la chasse

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2015 supprime les règles de contrôle financier sur les parcs nationaux et l'Office national de la chasse.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 26 mars 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur l'établissement public Chambre nationale de la batellerie artisanale est abrogé.

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