A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 mars 2002Art. 2 : Financement étatique pour la lutte contre la tremblante
→ Version 2Arrêté du 15 mars 2002Art. 3 : Financement public pour la surveillance de la tremblante
- Arrêté du 15 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17