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Arrêté du 15 mars 2002

Article 15

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Article 15

Pour les déplacements afférents aux visites et aux actes mentionnés à l'

article 2

du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 6 août 2009

Pour les déplacements afférents aux visites et aux actes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-03-15 art. 2cite  Arrêté 2004-09-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2004 au mercredi 5 août 2009

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au vendredi 22 octobre 2004

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 novembre 2003

Source : Légifrance