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Arrêté du 15 mars 2002

Article 6

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Article 6

L'Etat participe financièrement à l'exécution du prélèvement de l'encéphale de l'animal cliniquement suspect, au conditionnement dudit prélèvement et à son expédition vers un laboratoire agréé conformément à la procédure prévue aux

articles 2

des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés : 23 euros par encéphale prélevé, conditionné et expédié.

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Abrogé6 août 2009

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 6 août 2009

L'Etat participe financièrement à l'exécution du prélèvement de l'encéphale de l'animal cliniquement suspect, au conditionnement dudit prélèvement et à son expédition vers un laboratoire agréé conformément à la procédure prévue aux articles 2 des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés : 23 euros par encéphale prélevé, conditionné et expédié.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-01-27 art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 5 août 2009

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 novembre 2003

Source : Légifrance