Arrêté du 24 juillet 2009

Article 19

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Article 19

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur les mesures sanitaires animales

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des mesures sanitaires pour les animaux.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance