Abrogé6 août 2009
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 18
Créé le 20 mars 2002
L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
Arrêté du 15 mars 2002
Article 16
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-03-29
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 août 2009
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2009art. 18
En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au mercredi 5 août 2009