Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 18
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 6 août 2009
L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
Arrêté du 15 mars 2002
L'
arrêté du 29 mars 1997
fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 18
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 6 août 2009
L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 6 août 2009
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2009art. 18
En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au mercredi 5 août 2009
Source : Légifrance