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Arrêté du 15 mars 2002

Article 16

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Article 16

L'

arrêté du 29 mars 1997

fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite  Arrêté 1997-03-29

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En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au mercredi 5 août 2009

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