JORF n°0179 du 5 août 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2009-966 du 3 août 2009 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)
- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression des centres interministériels de renseignements administratifs et la création du centre unique
- Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifs
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat
- Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat
- Arrêté du 3 août 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie physique analytique »
- Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « ingénierie des systèmes énergétiques intégrés »
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation
- Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant les prescripteurs déviant lors de l'utilisation de l'ordonnancier bizone
- Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2009-2010
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
- Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 4 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la discipline sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
- Arrêté du 22 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2008 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la discipline sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord local (port de Montoir - Saint-Nazaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Résultats de l'événement n° 527 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Résultats de l'événement n° 196 Cote & Score des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Résultats du tirage du Loto du samedi 1er août 2009
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel portant sur les modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Cognac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône pour la campagne 2008-2009
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica »