JORF n° 0179 du 5 août 2009

Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression des centres interministériels de renseignements administratifs et la création du centre unique

Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifs

Arrêté du 8 juillet 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat

Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat

Arrêté du 3 août 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie physique analytique »

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « ingénierie des systèmes énergétiques intégrés »

Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation

Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant les prescripteurs déviant lors de l'utilisation de l'ordonnancier bizone

Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport

Décret n° 2009-968 du 4 août 2009 relatif aux mandats des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2009-2010

Arrêté du 20 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 juillet 2009 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 juillet 2009 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 juillet 2009 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord local (port de Montoir - Saint-Nazaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 4 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Arrêté du 29 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la discipline sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

Arrêté du 22 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2008 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la discipline sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)